TITRE XII - DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DU CIMETIERE

Article 68 :

L'exhumation d'un corps peut être effectuée non seulement par décision administrative et par autorité de justice, mais également sur la demande de la famille. Dans ce dernier cas, une autorisation est nécessaire. Cette autorisation sera délivrée par le Président du Syndicat sur le vu d'une demande formulée par le plus proche parent du défunt, si ce dernier n'est pas le concessionnaire, une autorisation du concessionnaire sera également exigée.


En cas de désaccord entre les personnes ayant qualité pour demander l'exhumation, le litige devra être tranché en dernier ressort par le tribunal compétent.

Article 69 :

Le Président du Syndicat fixera la date et l'heure de l'exhumation. La découverte de la fosse s'effectuera la veille de l'exhumation. L’exhumation interviendra avant l’ouverture des portes du cimetière. Les exhumations provenant du caveau provisoire et suivies de départ pourront avoir lieu les jours ouvrables à toute heure.


Aucune exhumation ne pourra être faite les samedis dimanches et jours fériés, sauf décision de justice.

Article 70 :

L'exhumation des corps pourra être demandée en vue d'un transfert dans un autre cimetière, ou en vue de la ré-inhumation, soit dans la même concession après exécution de travaux, soit dans une autre concession située dans le même cimetière.


Aucune exhumation du caveau provisoire ne sera fixée sans qu'au préalable les intéressés n'aient justifié de l'acquittement des droits de séjour.
Il ne pourra être procédé à l'ouverture d'un cercueil que dans le cas de nécessité absolue, et pour changement de cercueil en vue de réunion de corps, et ce avant qu'un délai de cinq ans se soit écoulé.


Les familles devront faire enlever les signes funéraires et monuments quarante-huit heures à l'avance. Interdiction est faite aux personnes assistant aux exhumations de recevoir tout ossement provenant des restes, ou tout objet déposé dans la bière du défunt.


Les exhumations n'auront lieu qu'en présence du concessionnaire, de leurs ayants droit ou de leurs mandataires, sous la surveillance du commissaire de police, qui percevra des vacations dans les conditions prévues par le décret du 12 avril 1905.

Article 71 :

L'administration se réserve le droit exclusif de posséder des caveaux provisoires. Dans la limite des cases disponibles, les caveaux provisoires sont à la disposition des familles pour le dépôt provisoire de leur défunt ayant droit à l'inhumation dans une concession, ou de leur transfert en dehors du Cimetière.


La durée totale du séjour dans le caveau provisoire ne peut excéder soixante jours. Passé ce délai, et huit jours après un avis par lettre recommandée avec accusé de réception demeuré sans effet, les corps seront inhumés d'office en terrain commun,  à moins qu'une nouvelle autorisation soit accordée par le Président, s'il n'en résulte aucun inconvénient.

Article 72 :

Le dépôt dans le caveau provisoire donne lieu, au profit du Syndicat, à des redevances dont le montant est fixé par le Comité Syndical. Le Président pourra exonérer la famille de cette dépense, si l'obligation de dépôt résulte d'une responsabilité quelconque du Syndicat.

Article 73 :

L'autorisation du dépôt est donnée par la Président du Syndicat, sur production d'une demande écrite déposée par la famille et dans le respect des règles d’hygiène en vigueur.

Article 74 :

Les opérations de dépôt et d'enlèvement des corps dans un caveau provisoire, ainsi que les exhumations, sont faites sous la surveillance du Commissaire de Police qui percevra des vacations dans des conditions prévues par le décret du 12 Avril 1905.

Article 75 :

Les pouvoirs de police à l'intérieur du cimetière intercommunal sont du ressort du Président du Syndicat Intercommunal.

Article 76 :

Le Cimetière Intercommunal des Ulis est ouvert au public tous les jours du :

  • 1er avril au 30 septembre, de 8 h 00 à 18 h 00,
  • 1er octobre au 31 mars, de 8 h 00 à 17 h 00,
  • Le 1er novembre, jour de la Toussaint, de 8 h 00 à 18 h 00.

Les bureaux sont ouverts de :

8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

Article 77 :

Les visiteurs qui pénétreront dans le cimetière devront s'y comporter avec la décence et le respect qu'impose la destination des lieux et n'y commettre aucun désordre.

Article 78 :

L'entrée du Cimetière est interdite aux marchands ambulants, mendiants, aux personnes en état d'ivresse, aux enfants de moins de treize ans non accompagnés, et aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment et en règle générale ayant un comportement anormal.


Les enfants de moins de treize ans devront être sous la surveillance et sous la responsabilité des parents ou d’un adulte majeur.

Article 79 :

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas autorisés à circuler dans les aires d'inhumations, sépultures paysagères, columbarium, aux abords des bâtiments de cultes ou de cérémonies, sauf un chien accompagnant un non voyant ou par mesure exceptionnelle.

Article 80 :

Seuls les véhicules :

  •   funéraires (corbillards et suites),
  •   du service de nettoyage, d’entretien et de sécurité du Cimetière,
  •   des entrepreneurs ayant des travaux à exécuter ou en cours,
  •   des fleuristes pour livraisons ou entretien des sépultures,

sont autorisés à circuler dans le Cimetière Intercommunal.


Les entrepreneurs et fleuristes devront en faire la demande à l’administration du cimetière. Les cortèges s’effectueront à pieds.

Des autorisations spéciales de circulation pourront être accordées par le Président du Cimetière aux conductrices et aux conducteurs de voitures particulières transportant des personnes infirmes, G.I.C., et aux personnes dans l’incapacité de se déplacer à pieds. Ces autorisations sont valables aux heures d’ouverture des bureaux mentionnés à l’article 82.


La vitesse maximale autorisée dans le cimetière intercommunal est de 10 km/heure. Les allées seront constamment maintenues libres, et les véhicules admis dans le cimetière s’arrêteront et se rangeront pour laisser passer les convois.

Article 81 :

Il est interdit de tenir dans le cimetière des réunions autres que celles consacrées exclusivement au culte et à la mémoire des morts, d'apposer à l'intérieur ou à l'extérieur de son enceinte des panneaux ou affiches publicitaires ou autres, de faire aux visiteurs ou aux personnes qui suivent les convois des offres de service ou remise de cartes ou adresses, et de stationner dans ce but soit aux portes, soit aux abords des sépultures et dans les allées. Il est interdit également de se livrer à l'intérieur du cimetière à des travaux photographiques ou cinématographiques sauf autorisation spéciale du concessionnaire et du Président du Syndicat, et d'effectuer quêtes ou collectes.

Article 82 :

Il est expressément interdit à tous les agents du cimetière de demander aux familles des défunts des émoluments ou gratifications à quelque titre que ce soit.
Cette défense s'étend également aux employés des pompes funèbres, etc.

Article 83 :

Les objets funéraires, fleurs, arbustes, monuments ne pourront être déplacés ou transportés sans autorisation du conservateur du Cimetière. En tout état de cause, le Syndicat intercommunal ne pourra jamais être rendu responsable des vols et dégâts intentionnels qui seraient commis au préjudice des familles. Il est donc conseillé aux familles d'éviter de déposer sur les sépultures des objets qui pourraient susciter la cupidité.


Les objets funéraires divers, gravois, fleurs, et arbustes fanés, retirés des tombes par les familles, amis ou entrepreneurs seront obligatoirement déposés dans les emplacements ou conteneurs destinés à cet usage.


Dans le souci de sauvegarder la propreté et le bon aspect du cimetière, les agents de l'administration sont habilités à enlever les fleurs fanées déposées sur les tombes. Un délai de dix jours maximum devra être respecté par les agents avant l'enlèvement des gerbes et couronnes de fleurs naturelles déposées lors d'un convoi.

Article 84 :

Le conservateur pourra faire expulser du Cimetière les personnes qui ne se comporteraient pas avec respect, et en cas de résistance de leur part avoir recours aux services de police.

Article 85 :

Tous les convois seront effectués sous la surveillance et sous la responsabilité du conservateur ou de son représentant légal, qui prendront toutes les mesures nécessaires afin que les inhumations soient faites avec le plus grand soin, respect, décence et régularité.

Article 86 :

Les contraventions au présent règlement et toute dégradation ou dommages causés aux allées, trottoirs, ensembles immobiliers ou mobiliers seront constatés par procès-verbal. Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des actions en justice que les particuliers pourraient intenter à raison des dommages qui leur seraient causés.

Article 87 :

Le conservateur ou son représentant légal pourra dresser procès-verbal de toute infraction au présent règlement. Les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.

Article 88 :

Copie de ce règlement sera transmise à Monsieur Le Préfet de l’Essonne et à Monsieur le Commissaire de Palaiseau.