TITRE XI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAVEAUX PROVISOIRES

Article 71 :

L'administration se réserve le droit exclusif de posséder des caveaux provisoires.


Dans la limite des cases disponibles, les caveaux provisoires sont à la disposition des familles pour le dépôt provisoire de leur défunt ayant droit à l'inhumation dans une concession, ou de leur transfert en dehors du Cimetière.


La durée totale du séjour dans le caveau provisoire ne peut excéder soixante jours. Passé ce délai, et huit jours après un avis par lettre recommandée avec accusé de réception demeuré sans effet, les corps seront inhumés d'office en terrain commun, à moins qu'une nouvelle autorisation soit accordée par le Président, s'il n'en résulte aucun inconvénient.

Article 72 :

Le dépôt dans le caveau provisoire donne lieu, au profit du Syndicat, à des redevances dont le montant est fixé par le Comité Syndical.


Le Président pourra exonérer la famille de cette dépense, si l'obligation de dépôt résulte d'une responsabilité quelconque du Syndicat.

Article 73 :

L'autorisation du dépôt est donnée par la Président du Syndicat, sur production d'une demande écrite déposée par la famille et dans le respect des règles d’hygiène en vigueur.

Article 74 :

Les opérations de dépôt et d'enlèvement des corps dans un caveau provisoire, ainsi que les exhumations, sont faites sous la surveillance du Commissaire de Police qui percevra des vacations dans des conditions prévues par le décret du 12 Avril 1905.