TITRE X - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXHUMATIONS

Article 68 :

L'exhumation d'un corps peut être effectuée non seulement par décision administrative et par autorité de justice, mais également sur la demande de la famille.

Dans ce dernier cas, une autorisation est nécessaire. Cette autorisation sera délivrée par le Président du Syndicat sur le vu d'une demande formulée par le plus proche parent du défunt, si ce dernier n'est pas le concessionnaire, une autorisation du concessionnaire sera également exigée.

En cas de désaccord entre les personnes ayant qualité pour demander l'exhumation, le litige devra être tranché en dernier ressort par le tribunal compétent.

Article 69 :

Le Président du Syndicat fixera la date et l'heure de l'exhumation.

La découverte de la fosse s'effectuera la veille de l'exhumation. L’exhumation interviendra avant l’ouverture des portes du cimetière. Les exhumations provenant du caveau provisoire et suivies de départ pourront avoir lieu les jours ouvrables à toute heure.

Aucune exhumation ne pourra être faite les samedis dimanches et jours fériés, sauf décision de justice.

Article 70 :

L'exhumation des corps pourra être demandée en vue d'un transfert dans un autre cimetière, ou en vue de la ré-inhumation, soit dans la même concession après exécution de travaux, soit dans une autre concession située dans le même cimetière.


Aucune exhumation du caveau provisoire ne sera fixée sans qu'au préalable les intéressés n'aient justifié de l'acquittement des droits de séjour.


Il ne pourra être procédé à l'ouverture d'un cercueil que dans le cas de nécessité absolue, et pour changement de cercueil en vue de réunion de corps, et ce avant qu'un délai de cinq ans se soit écoulé.


Les familles devront faire enlever les signes funéraires et monuments quarante-huit heures à l'avance.


Interdiction est faite aux personnes assistant aux exhumations de recevoir tout ossement provenant des restes, ou tout objet déposé dans la bière du défunt

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Les exhumations n'auront lieu qu'en présence du concessionnaire, de leurs ayants droit ou de leurs mandataires, sous la surveillance du commissaire de police, qui percevra des vacations dans les conditions prévues par le décret du 12 avril 1905.