TITRE IX - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAVEAUX, MONUMENTS ET PLANTATIONS

Article 49 :

Sur les terrains traditionnels concédés pour un période de trente à cinquante ans et perpétuelles, les concessionnaires ou leurs ayants droit pourront construire des caveaux de une ou deux cases d’une profondeur maximum de 2 mètres.


Le prix de la concession pour l’utilisation privative du domaine public ne comprend pas les frais de rétablissement de la sépulture qui demeurent à la charge du (des) concessionnaire(s). Aucun recours ne pourra être engagé contre le SICOMU, dans le cas où celle-ci serait endommagée par des mouvements de terrains, des infiltrations, des tassements dus à d’ancienne carrières ou autres causes naturelles.


Avant les travaux de construction d’un caveau, sachant que certaines zones du cimetière sont humides, le concessionnaire veillera à l’étanchéité de l’ouvrage.

Article 50 :

Les travaux de construction d’un caveau devront être terminés sous huitaine à partir du jour où les travaux auront été commencés (sauf intempéries).

Article 51 :

Quand il ne sera pas établi de caveau sur les concessions, mais de simples constructions au-dessus du sol, ces dernières devront être assises sur une semelle en béton ou en granit.

Article 52 :

Tout échafaudage nécessaire pour les travaux de construction devra être dressé de manière à ne point nuire aux constructions voisines et aux plantations, ni entraver la libre circulation dans les allées.

Article 53 :

En aucun cas, les signes funéraires, monuments, entourages, etc, ne devront dépasser les limites du terrain concédé. L'ouvrage des caveaux devra se faire dans les limites mêmes de la concession.

Article 54 :

Le conservateur ou son représentant légal surveillera les travaux de manière à prévenir les dommages et tout ce qui pourrait nuire aux sépultures voisines.


Dans tous les cas, les concessionnaires ou constructeurs devront se conformer aux indications qui leurs seront données par les agents du Syndicat. Dans le cas où le concessionnaire ou le constructeur ne respectait pas les indications ou les injonctions des agents de l'administration, le Syndicat ne pourra pas être tenu pour responsable des dégâts ou accidents qui s'ensuivraient.


Lorsqu'une dégradation quelconque aura été causée aux sépultures voisines. Copie du procès-verbal de constat sera adressé au concessionnaire intéressé, afin que celui-ci puisse s'il le juge utile exercer recours en justice contre les auteurs du dommage.

Articles 55 :

En cas de dépassement de la surface concédée, le Syndicat pourra faire suspendre immédiatement les travaux et requérir la démolition des constructions ainsi que la remise en état du terrain indûment occupé par tous moyens juridiques appropriés.

Article 56 :

Les fouilles faites pour la construction des caveaux et monuments sur les terrains concédés devront, par les soins des constructeurs, être protégés de barrières ou défendues au moyen d'obstacles visibles et résistants, afin d'éviter tout danger.
Les travaux seront exécutés de manière à ne compromettre en rien la sécurité publique, ni gêner la circulation dans les allées.
Les fouilles devront être étayées s'il y a lieu, de manière à prévenir les accidents ainsi que les éboulements nuisibles aux sépultures voisines.

Article 57 :

Aucun dépôt momentané de terres, matériaux, revêtements et autres objets ne pourra être effectué sur les sépultures voisines, et les entrepreneurs devront prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas salir les tombes pendant l'exécution des travaux. Le nettoyage des camions et engins de creusement est interdit dans l’enceinte du cimetière.

Article 58 :

Les ossements provenant des fouilles effectuées dans les concessions reprises, seront renfermés sans délai dans des boîtes à ossements par les fossoyeurs, qui les déposeront dans l'ossuaire collectif ou les feront incinérer. Les fossoyeurs se chargeront de l'enlèvement et de la destruction des restes de cercueils.

Article 59 :

Les concessionnaires ou les constructeurs devront enlever et conduire sans délai, soit à l'intérieur du Cimetière aux endroits qui leur seront indiqués, soit hors du Cimetière,
les restes excédentaires, gravats, pierres débris provenant des fouilles. Les terres transportées hors du Cimetière ne devront pas contenir d'ossements.

Article 60 :

Il est expressément interdit, même pour faciliter l'exécution des travaux, de déplacer les monuments existants aux bords des constructions en cours, sans l'autorisation écrite des concessionnaires intéressés qui devra être préalablement remise au conservateur.

Article 61 :

Les matériaux nécessaires pour la construction ne seront approvisionnés qu'au fur et à mesure des besoins.

Article 62 :

Aucun travail de creusement, coulage, pose de caveaux, semelles, plaques ne pourra avoir lieu les samedis, dimanches, et jours fériés. En conséquence, les abords des travaux en cours seront nettoyés soigneusement par les entrepreneurs le soir précèdent ces interruptions.

Article 63 :

Pour éviter la détérioration des allées tertiaires et des abords des sépultures, les entrepreneurs devront placer des planches de roulage au moment des pluies et toutes les fois qu'ils y seront invités par les agents de l'administration.


Dès l'achèvement des travaux, dont le conservateur devra être avisé, les entrepreneurs devront nettoyer, avec soin, les abords des monuments et réparer, le cas échéant, les dégradations commises par eux aux allées ou plantations.


En cas de défaillance des entrepreneurs, et après sommations, les travaux de remise en état seront effectués par l'administration aux frais des dits entrepreneurs ou de leur mandant.

Article 64 :

Si le monument funéraire présentait un état de dégradation tel qu'il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, un procès-verbal sera dressé par le Conservateur du Cimetière, et transmis au Président du Syndicat.


Le Président du Syndicat pourra mettre en demeure les titulaires ou leurs ayants droits, de devoir procéder à la démolition ou la réparation des monuments funéraires de la concession défaillante, et de prendre les mesures indispensables pour préserver les monuments mitoyens.


En l’absence de réponse dans les délais fixés des titulaires de la concession défaillante ou de leurs ayants droits, ou en cas d’inexécution des travaux prescrits, le Président du Syndicat fera procéder pour leur compte et à leurs frais aux travaux de remise en état.

Article 65 :

L'administration ne pourra en aucun cas être rendue responsable des dégradations qui pourraient être causées aux sépultures par la chute de pierres, croix ou monuments, consécutives aux tempêtes, aux éléments ou catastrophes naturels.


Toutes ces dégradations seront constatées sans retard, par des procès-verbaux dressés par le Conservateur qui en remettra copie au Président du Syndicat. Ces procès-verbaux seront à la disposition des familles au bureau du Conservateur, afin qu'elles puissent se rendre compte des dégradations.

Article 66 :

Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé. Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage. Elles devront être élaguées dans ce but, et si besoin est, abattues à la première mise en demeure du Président du Syndicat.


Dans le cas où il ne se serait pas déféré à cette mise en demeure dans un délai de huit jours, les travaux seraient exécutés d'office, aux frais du concessionnaire ou de ses ayants droit.

Article 67 :

Le Président du Syndicat pourra autoriser la plantation d’arbres ou d’arbuste en dehors de la concession si cette plantation améliore l’esthétique du lieu, et n’apporte pas de gêne au libre passage des usagers dans le cimetière.


En tout état de cause une demande écrite et motivée devra être transmise au Président du Syndicat.