TITRE VII - DISPOSITIONS RELATIVES AU JARDIN DU SOUVENIR




Article 39 :

Le Jardin du Souvenir est un espace réservé exclusivement à la dispersion anonyme des cendres des défunts dont le corps a été incinéré.

Article 40 :

Chaque dispersion est soumise à une demande écrite au Président du Syndicat.

Article 41 :

Le dépôt de plaques, fleurs artificielles, constructions de monument est interdit. La pose de fleurs fraîches ne sera tolérée que le jour de la dispersion et elles seront retirées au bout de huit jours par le personnel du cimetière.

Article 42 :

Les objets funéraires trouvés sur le jardin du souvenir seront automatiquement enlevés et détruits.

Article 43 :

Un registre comportant le nom et le prénom des personnes dont les cendres ont été dispersées est tenu à disposition des familles à l’accueil de la conservation.