TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS CINERAIRES

Article 36 :

Les concessions susceptibles d'être accordées dans le cimetière sont de quatre catégories :
  1. décennales,
  2. trentenaires,
  3. cinquantenaires,
  4. perpétuelles.

Article 37 :

Les jardins cinéraires sont des espaces paysagers, dans lesquels les familles peuvent acquérir une concession de 60 centimètres de largeur et de 85 centimètres de longueur pour inhumer une (ou plusieurs) urne(s) cinéraire(s).

Article 38 :

Deux catégories de concessions cinéraires sont proposées aux familles :

  1. les concessions cinéraires à plat aménagées en "cavurne" de dimension 50 cm x 50 cm x 50 cm,
  2. les concessions cinéraires en colline non aménagées, où le concessionnaire a l'obligation de bâtir un "cavurne".
Définition du "cavurne"

Le cavurne est une case en sous œuvre dont les dimensions ne peuvent dépasser celles de la concession. La profondeur maximum autorisée pour le cavurne est de 80 cm. Le cavurne sera recouvert d'une dalle en béton armé ou en granit Sur cette dalle aucune stèle au-delà de 65 cm de hauteur ne sera autorisée. Il y a obligation d'identifier le ou les défunts.

Les familles pourront fleurir l'emplacement mais en aucun cas ne pourront disposer d'objets ou de fleurs au-delà de 20 cm autour de l'emplacement.

Les 20 cm autour de la concession étant une tolérance et nullement un espace privatif, les plantations, la pose de barrières, etc sont interdites.

Le nombre d'urnes pouvant être inhumées n'est pas limité. Cependant les familles devront veiller à ce que le gabarit de l'urne puisse permettre son dépôt. En tout état de cause, l'administration du Cimetière ne saurait être tenue pour responsable si cette opération ne pouvait être effectuée pour ce motif.