TITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS PAYSAGERES

Article 34 :

Les concessions susceptibles d'être accordées dans le cimetière sont de trois catégories :
  1. trentenaires,
  2. cinquantenaires,
  3. perpétuelles.

Le cimetière intercommunal offre aux familles qui le désirent la possibilité de choisir une sépulture dite paysagée qui fait l’objet de dispositions particulières.


Seules des concessions trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles seront autorisées.


Le concessionnaire aura l’obligation de construire un caveautin qui sera après fermeture recouverte d’un minimum de 30 cm de terre végétale sur la surface concédée, soit 1,40 m sur 2,40 m, et il procèdera au tassement de la terre.


Après cette opération, les services du cimetière procèderont à l’engazonnement de la surface.


La pose d’une dalle de 40 cm sur 40 cm est obligatoire. Celle-ci, d’une épaisseur maximum de 5 cm, ne devra pas dépasser le niveau du sol afin de permettre le passage des engins de tonte. Tout objet saillant est interdit.


La famille devra y graver le nom du défunt. Elle veillera au maintien à niveau de cette dalle. La dalle devra être implantée à 1,5 mètre du pied de la concession et à 50 cm des bords et de la tête.


Le concessionnaire sera responsable de la solidité de l’ouvrage.


Le prix de la concession pour l’utilisation privative du domaine public ne comprend pas les frais de rétablissement de la sépulture, qui demeurent à la charge du (des) concessionnaire(s).


Aucun recours ne pourra être engagé contre le SICOMU, dans le cas où celle-ci serait endommagée par des mouvements de terrains, des infiltrations, des tassements dus à d’ancienne carrières ou autres causes naturelles.

Article 35 :

A condition que la nature du terrain le permette, le premier corps pourra être inhumé à une profondeur maximum de 2 mètres.