TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS TRADITIONNELLES


CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 28 :

Les concessions susceptibles d'être accordées dans le cimetière sont de quatre catégories :
  1. décennales,
  2. trentenaires,
  3. cinquantenaires,
  4. perpétuelles.

Article 29 :

Le minimum de l'étendue superficielle de terrain à concéder pour une concession individuelle sera de deux mètres carré soit : 1 m x 2 m.


Chaque sépulture sera isolée sur les quatre côtés par un espace libre de 0,20 m. Chaque sépulture devra recevoir dès l'achat, pour des raisons de sécurité et de salubrité, une semelle en granit, pierre, béton ou matériaux reconstitués. Le terrain occupé sera donc de 1,40 m x 2,40 m. Mais seule la surface de 1 m x 2 m pourra recevoir un monument en application de la réglementation.


Des surfaces plus grandes pourront être accordées pour la construction de caveaux de quatre à six places en répondant à des situations particulières.

Article 30 :

A condition que la nature du terrain le permette, le premier corps pourra être inhumé à une profondeur maximum de 2 mètres.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCESSIONS DECENNALES

Article 31 :

La construction de caveaux est interdite, ainsi que l'inhumation de cercueils hermétiques.

CHAPITRE 3 - CONCESSIONS ENFANTS DITS "ANGES"

Article 32 :

Les familles qui le souhaitent pourront acquérir une concession enfants, dont les dimensions seront de 1 m de long sur 0,50 m de large, soit la moitié d’une concession traditionnelle. 


Elles devront y bâtir une semelle de 1,40 m de long sur 0,90 m de large.


Article 33 :

Cette catégorie de concessions ne sera accordée que pour les concessions traditionnelles et ne sera autorisée, sauf dérogation du Président, que l’inhumation d’enfants de moins de un an.


Le tarif de ces concessions sera égal à la moitié d’une concession traditionnelle.