TITRE II  - DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN


Article 13 :

Ces sépultures sont destinées à l'inhumation des défunts pour lesquels il n'a pas été acquis de concession. La durée d'occupation est fixée à cinq ans. Les familles peuvent acquérir, avant l'expiration des cinq ans une concession. Chaque emplacement ne pourra recevoir qu'un corps.

Il est interdit d'inhumer, sauf cas particuliers, dans ces sépultures des corps placés dans des cercueils hermétiques.

Article 14 :

Les dimensions des fosses en terrain commun sont au minimum de 2 m x 0,80 m et 1,50 m de profondeur.

Les fosses seront séparées par un passage de 0,40 m.

Il est interdit d'y construire semelle ou caveau.

Passé le délai de cinq ans, un arrêté du Président fixera la date à compter de laquelle pourra être effectuée la reprise de l'emplacement. Cet arrêté de portée générale sera affiché à l'entrée de l'Administration et adressé aux huit communes du SICOMU pour affichage.

Article 15 :

Chaque année, un arrêté du Président fixera les dates et modalités de reprises des emplacements gratuits dont le délai d'occupation est expiré. Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affiche, sur les panneaux administrtifs du cimetière.

Les corps et les cercueils recueillis dans les sépultures seront "crématisés" dans un crématorium ou déposés à l'ossuaire. Les cendres récupérées après crémation, ainsi que celles trouvées dans les urnes cinéraires, seront dispersées sur le jardin du souvenir (ou déposées à l'ossuaire).